La notion d'Appellation d'Origine remonte à l'Antiquité qui connaissait, sous leurs noms géographiques, des produits très divers : vins de Samos, marbre de Paros ou de Carrare, statuettes de Tanagra...

En France, la nécessité de sanctions en cas d'emploi abusif de noms géographiques aboutit, à partir du XIVe siècle, à la promulgation d'ordonnances qui visent à condamner les utilisateurs de fausses indications de provenance. Mais c'est en août 1666 qu'un arrêt du Parlement de Toulouse fournit le premier texte juridique répressif protégeant spécifiquement le fromage de Roquefort, en se fondant sur des critères toujours actuels : Désignation du fromage par son lieu géographique de naissance, Coutumes présidant à son élaboration, Enfin réputation, gage implicite de sa qualité. Une jurisprudence constante s'élaborera sur ce texte.

Pour assurer la protection du consommateur, il faudra cependant attendre le début du XXe siècle, avec la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes. Puis, la loi du 6 mai 1919, qui établit une protection du producteur contre des concurrences déloyales. S'organise alors véritablement la protection des appellations d'origine de tous les produits.

En 1955, les conditions auxquelles doivent satisfaire les fromages pour avoir droit à l'appellation d'origine sont définies par la loi. 
La loi du 12 décembre 1973 complète ces dispositions en précisant que "chaque Appellation d'Origine est, à l'exclusion de toute autre procédure, définie par un décret". Les tribunaux civils, qui assuraient jusque-là la reconnaissance des appellations d'origine fromagère, sont alors dessaisis au profit des tribunaux administratifs.

La construction du dispositif de protection se poursuit en 1990, avec la loi du 2 juillet relative aux Appellations d'Origine Contrôlée des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés. Celle-ci confie à l'INAO (l'Institut National des Appellations d'Origine, à l'époque spécialisé dans les vins et eaux-de-vie) le soin de reconnaître, contrôler et protéger les AOC de l'ensemble du secteur agro-alimentaire. Cet établissement public à caractère administratif, créé en 1935, prend désormais la charge de toutes les appellations du secteur agro-alimentaire.

Après la loi du 2 juillet 1990 qui renforce en France la protection des noms géographiques utilisés par les Appellations d'Origine, le règlement communautaire 2081/92 du 14 juillet 1992 consacre le droit à la protection juridique des Appellations, autres que les vins et eaux-de-vie, sur tout le territoire de l'Union Européenne.

UNE AOC C'EST QUOI ?

© cniel avril 2004